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Kraft Foods Schweiz GmbH demeure responsable de l'exactitude du descriptif des produits proposés à la vente sur le site http://www.tassimo.fr, de la qualité desdits produits ainsi que des conditions de livraison et de paiement détaillés dans les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits T DISC sur le site Internet http://www.tassimo.fr ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Kraft Foods Schweiz GmbH des produits non conformes ou présentant des vices cachés. En cas d'indisponibilité des produits, Kraft Foods Schweiz GmbH procèdera au remboursement par virement bancaire correspondant au montant de la commande. Dans ce cas, les frais de retour des produits seront à la charge de Kraft Foods Schweiz GmbH, sur la base d'un colis adressé en recommandé avec demande d’avis de réception au tarif postal normal. Kraft Foods Schweiz GmbH ne prend pas en charge les retours effectués par transporteur autre que La Poste. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Kraft Foods Schweiz GmbH. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 7 jours suivant la livraison des produits. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Le Client garantit Kraft Foods Schweiz GmbH de l'exactitude des mentions qu'il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le prix des produits commandés.
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